Achat immobilier en Géorgie - propriété et enregistrement

Les étrangers peuvent acheter un bien immobilier en Géorgie selon les mêmes règles que les citoyens géorgiens. Notre équipe d’avocats géorgiens peut vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.

En bref
Où chercher un bien immobilier à acheter en Géorgie	– agents immobiliers, – sites internet, – ventes aux enchères immobilières, – annonces dans la presse ou en ligne
Comment les étrangers peuvent-ils acheter un bien immobilier en Géorgie ?	Les étrangers peuvent recourir à une procuration pour se faire représenter par des spécialistes locaux, notamment des avocats géorgiens, lors de l’achat d’une maison en Géorgie.
Titre de séjour requis (OUI/NON)	Non
Obtenir la résidence par l’achat d’un bien immobilier en Géorgie	Les étrangers peuvent acheter en Géorgie un bien d’une valeur de marché supérieure à 150 000 $ (depuis le 1er mars 2026) afin de bénéficier d’un programme leur permettant d’obtenir la résidence.
Documents nécessaires	– contrat d’achat signé par le vendeur et l’acheteur, – extrait délivré par le registre public géorgien, – actes notariés, – passeport ou carte d’identité, etc.
Vérification d’un bien immobilier en Géorgie	– réaliser une due diligence immobilière, – vérifier si le bien est grevé de dettes ou d’hypothèques, – interroger le registre foncier par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats en Géorgie afin d’obtenir les informations nécessaires
Procédure d’achat	– réaliser une due diligence afin de vérifier si le bien présente des vices cachés, – vérifier les informations pertinentes sur le bien et son propriétaire auprès du registre public géorgien, – obtenir une traduction officielle de l’extrait délivré par le registre public géorgien
Immobilier commercial en Géorgie	Les citoyens et sociétés étrangers ne peuvent pas acquérir de terres agricoles, mais ils peuvent les exploiter dans le cadre de contrats de concession pour des durées limitées. Nos avocats en Géorgie peuvent vous guider dans les procédures complexes liées à l’achat de biens immobiliers commerciaux.
Caractéristiques du marché immobilier géorgien	Le marché immobilier géorgien devient rapidement l’un des plus attractifs d’Europe, avec des prix parmi les plus bas de toutes les capitales européennes.
Acheter une maison en Géorgie auprès d’un promoteur	Lors de l’achat d’une maison en Géorgie auprès d’un promoteur, deux possibilités principales s’offrent à vous : choisir un bien existant ou un bien qui n’a pas encore été construit.
Inscription auprès du ministère des Finances requise (OUI/NON)	Non
Frais et taxes	– commission de l’agence immobilière, – frais d’enregistrement au registre public, – taxe foncière annuelle allant jusqu’à 1 %
Types de biens immobiliers en Géorgie	-résidentiels, – commerciaux, – terres agricoles – elles ne peuvent pas être achetées par des étrangers.
Avantages de l’achat d’un bien immobilier en Géorgie	– les biens sont moins chers en Géorgie que dans la plupart des autres pays, notamment en Europe, – des biens abordables, même dans les centres-villes, – des biens haut de gamme peuvent être achetés pour une fraction du prix de biens similaires dans d’autres pays
Assistance pour l’achat d’un bien immobilier en Géorgie (OUI/NON)	Oui, nous vous accompagnons pour l’enregistrement du bien et les questions juridiques liées à l’immobilier en Géorgie.
Langue du contrat	Géorgien
Appartements « white frame » en Géorgie	Bien vendu avec les équipements essentiels (portes, fenêtres, éclairage, électricité, eau, internet, câbles téléphoniques, chauffage), mais sans finitions ni décoration intérieure.
Appartements « black frame »	Appartements inachevés, avec uniquement les portes et les fenêtres
Appartements « green frame »	Appartement complet auquel il ne manque que les dernières finitions
Biens immobiliers en Géorgie	Un bien immobilier désigne un terrain ainsi que ses ressources naturelles, et tout bâtiment ou construction attaché de manière permanente à ce terrain.
Assurance immobilière	Vous pouvez choisir d’assurer différentes parties de votre bien, notamment sa structure, son intérieur, certaines pièces ou parties, les éléments de conception intégrés, les équipements techniques du bâtiment et du logement, les biens mobiliers, etc.
Prêts bancaires pour l’achat d’un bien en Géorgie	Les étrangers peuvent également acheter au moyen d’un prêt bancaire, sous réserve de la politique de crédit propre à chaque banque.
Limite au nombre de biens détenus (OUI/NON)	Non
Biens achevés ou biens sur plan	Lorsque l’on compare les biens sur plan aux biens achevés, il est important de distinguer la nature des contrats d’achat, les risques associés et les recours dont disposent les acheteurs si le promoteur ne respecte pas ses obligations.
Délai d’achat d’un bien en Géorgie (environ)	La procédure d’achat peut être finalisée en une semaine.
Étapes après l’achat du bien	La dernière étape pour devenir légalement propriétaire d’un bien en Géorgie consiste à l’enregistrer au registre foncier. Nos avocats géorgiens peuvent vous aider dans cette démarche.
Prêts hypothécaires	Les banques commerciales en Géorgie sont libres de définir leur propre politique en matière de prêts hypothécaires aux étrangers.
Revenus locatifs	Les revenus locatifs en Géorgie sont généralement soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques au taux de 20 %. Il existe toutefois une autre option pour les propriétaires qui louent leurs biens exclusivement à usage d’habitation. Contactez nos avocats en Géorgie pour plus de détails sur cette option.
Acheter un bien immobilier en Géorgie en cryptomonnaies	Il est possible d’acheter un bien en Géorgie en cryptomonnaie, mais il est recommandé de convertir vos cryptomonnaies en monnaie fiduciaire par l’intermédiaire d’une société de courtage, puis de payer le bien depuis votre compte bancaire.
Acheter un bien immobilier en Géorgie en devises étrangères	Les paiements de biens immobiliers en Géorgie sont généralement effectués en lari géorgien (GEL).

En quoi consiste la procédure d’achat en Géorgie ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier géorgien, un étranger doit s’attendre à suivre un ensemble d’étapes habituelles. La vente est conclue au moyen d’un contrat d’achat signé par le vendeur et l’acheteur.

L’étape suivante consiste à effectuer le premier paiement prévu dans le contrat d’achat : l’acheteur verse le montant correspondant sur le compte bancaire du vendeur, ce qui est la manière la plus courante de conclure cette transaction.

Une fois cette étape accomplie, la Maison des services publics, placée sous l’autorité du ministère de la Justice de Géorgie, enregistre le transfert de propriété du bien. Lors de l’achat d’un bien auprès d’un promoteur local, le paiement est effectué en monnaie nationale.

Il est vivement recommandé de procéder à une due diligence sur le bien avant de l’acheter, afin de vérifier l’absence de vices cachés et la conformité du bien avec les informations figurant dans les documents d’achat.

Les personnes intéressées peuvent ainsi vérifier facilement, auprès du registre public géorgien, les informations pertinentes sur le bien et son propriétaire. Les dettes, litiges, hypothèques et toute information essentielle sur le propriétaire du bien peuvent être obtenus au moyen d’un extrait délivré par cette institution.

Les étrangers doivent toutefois savoir que ce document est délivré en géorgien, mais qu’une traduction officielle peut être obtenue sur demande. Le document traduit doit ensuite être certifié par un notaire en Géorgie, une formalité qui implique également le paiement de frais modestes.

Nous vous invitons à regarder une vidéo expliquant comment acheter un bien immobilier en Géorgie :

Quels types de biens les étrangers peuvent-ils acheter en Géorgie ?

Les étrangers peuvent acheter un bien à usage résidentiel ou commercial sans aucune restriction. Les investisseurs qui souhaitent ouvrir une société géorgienne peuvent également acheter un bien à usage commercial pour une société exerçant dans différents secteurs économiques, comme le tourisme ou la construction. Aucune demande particulière auprès d’un ministère n’est requise à cet effet.

En revanche, l’achat de biens géorgiens classés comme terres agricoles n’est plus ouvert aux étrangers. Les personnes intéressées doivent savoir que la définition de « terre agricole », selon la législation géorgienne, couvre les terres arables, les pâturages, les prairies de fauche et les terrains attenants à une habitation utilisés ou utilisables pour l’agriculture, souvent situés en dehors des villes. Ainsi, l’achat d’un bien immobilier en Géorgie situé à la campagne peut poser problème, car ce type de bien est généralement considéré comme une terre agricole.

Comment vérifier un bien à acheter en Géorgie ?

Une fois qu’une personne a trouvé un bien, la première étape consiste à vérifier que tout est en ordre. Il s’agit de la due diligence immobilière, une procédure qui permet à l’acheteur de déceler d’éventuelles incohérences dans les documents, voire dans le bâtiment lui-même.

Si cette démarche n’est pas la première à laquelle on pense pour un bien résidentiel, elle est assez courante pour les acquisitions d’immobilier commercial, qui portent sur des montants élevés et nécessitent des vérifications plus approfondies.

Voici les principaux éléments à vérifier, qui peuvent être découverts lors de la vérification du bien :

des informations à jour sur les précédents propriétaires du bien ;
des informations sur les droits de tiers sur le bien, comme des successions non réglées ;
des informations sur les éventuelles dettes et hypothèques ;
d’autres informations disponibles uniquement auprès du registre foncier.

Notre cabinet d’avocats en Géorgie peut interroger le registre foncier en votre nom si vous avez trouvé un bien que vous souhaitez acheter. Voici les étapes à suivre :

Que doit savoir un étranger qui achète un bien immobilier en Géorgie ?

Un étranger qui souhaite ouvrir une société en Géorgie ou s’y installer bénéficie d’un ensemble de droits, pour l’essentiel identiques à ceux des citoyens géorgiens. Pour l’achat d’un bien résidentiel, la procédure comporte les mêmes étapes que pour les résidents.

Les étrangers n’ont pas à fournir de documents supplémentaires ni à payer d’impôts supplémentaires.

Voici quelques-unes des caractéristiques de la procédure d’achat dans le pays :

la procédure d’achat peut être menée relativement rapidement, tout comme l’enregistrement du nouveau propriétaire ;
la procédure d’achat n’exige pas le paiement de droits de timbre ;
le système juridique géorgien prévoit une procédure d’enregistrement standard, généralement achevée en quatre jours (moyennant le paiement de frais) ;
un étranger peut toutefois demander la procédure accélérée, qui peut être réalisée en une seule journée, moyennant des frais plus élevés ;
les étrangers peuvent bénéficier de la pleine propriété de leurs biens, y compris pour les biens commerciaux.

Les étrangers peuvent-ils acheter de l’immobilier commercial en Géorgie ?

Oui, les sociétés étrangères qui souhaitent développer leurs activités en Géorgie peuvent acquérir des sites industriels ou des locaux commerciaux.

Elles peuvent également racheter des sociétés ainsi que les locaux et autres biens qu’elles possèdent ; c’est pourquoi l’achat d’immobilier commercial est plus complexe, prend plus de temps et doit faire l’objet de diverses formalités.

Si vous êtes en train d’acheter un bien immobilier commercial auprès d’une autre société, vous pouvez compter sur nos avocats géorgiens pour vous guider dans ces procédures complexes. De plus, si la société fait l’objet d’une liquidation, des vérifications supplémentaires sont nécessaires.

Quelles informations les investisseurs étrangers doivent-ils fournir lors de l’immatriculation d’une société en Géorgie ?

Les étrangers qui souhaitent ouvrir une société en Géorgie devront fournir des informations détaillées sur les investissements réalisés sur le bien acheté.

Notre équipe d’avocats en Géorgie peut vous donner plus d’informations sur la législation relative aux investissements applicable dans le pays.

Ils devront fournir des informations sur l’activité de l’entreprise, la valeur totale des investissements ainsi que le nombre de personnes qui seront employées par la société.

Vous souhaitez en savoir plus sur d’autres aspects juridiques de l’achat d’un bien immobilier en Géorgie ? Contactez notre équipe d’avocats !