Obtenir une procuration en Géorgie

Notre cabinet d’avocats assiste les clients locaux et étrangers qui doivent préparer, utiliser ou révoquer une procuration en Géorgie. Nous vous aidons à choisir le type de mandat adapté, à rédiger le document en fonction de son objet et vous assurons une représentation juridique si nécessaire.

En bref
Qu’est-ce qu’une procuration ?	Une procuration est un document juridique par lequel une partie confère à une autre le droit de la représenter légalement, pour un acte juridique précis ou pour plusieurs activités.
Personnes pouvant signer une procuration	Une procuration en Géorgie peut être donnée par des personnes physiques et des personnes morales.
Parties à la procuration	– le mandant – la personne qui donne la procuration, – le représentant légal (le mandataire) – la personne qui reçoit la procuration.
Principaux éléments d’une procuration	La procuration en Géorgie doit contenir des informations sur : – le mandant et le représentant légal (noms, adresse, coordonnées, etc.), – l’affaire dans laquelle le représentant légal représentera le mandant, – la signature et le cachet du notaire, – l’apostille (pour les procurations établies hors de Géorgie).
Possibilité d’établir une procuration auprès des consulats géorgiens (oui/non)	Oui
Législation applicable à la procuration	Code civil de Géorgie
Conditions minimales à remplir par la personne qui donne la procuration	– le mandant doit présenter ses pièces d’identité, – jouir de toutes ses facultés mentales, – être âgé d’au moins 18 ans.
Légalisation requise (oui/non)	Oui, pour les procurations établies à l’étranger
Exigences relatives aux témoins	Une procuration en Géorgie peut être signée en présence de deux témoins.
Pourquoi donner procuration à nos avocats en Géorgie	– nos avocats ont représenté de nombreux clients dans un large éventail d’affaires juridiques, – ils ont fourni leurs services aussi bien à des particuliers qu’à des sociétés, – ils ont l’expérience nécessaire des relations avec les institutions géorgiennes, – ils peuvent mettre les clients en contact avec un notaire local et faciliter toute démarche juridique.
Validité de la procuration	La loi permet de signer une procuration avec ou sans date de validité précise.
Coût d’une procuration	Les procurations signées auprès des consulats géorgiens peuvent coûter environ 30 GEL.
Services notariaux en ligne	La Géorgie est l’un des rares pays à proposer des services notariaux en ligne, par lesquels les procurations peuvent être authentifiées.
Institution chargée des services notariaux en ligne	Chambre des notaires de Géorgie
Procurations étrangères reconnues en Géorgie (oui/non)	Oui

Quelles sont les étapes pour obtenir une procuration en Géorgie ?

Si vous souhaitez obtenir une procuration en Géorgie, la procédure est généralement simple. Dans la plupart des cas, vous devez suivre les étapes suivantes :

choisir la personne que vous souhaitez désigner et décider de ce qu’elle pourra faire en votre nom ;
définir les pouvoirs à inclure dans le document ;
préparer la procuration avec les informations relatives aux parties ;
présenter une pièce d’identité valide ;
signer le document devant un notaire ;
remettre la procuration finalisée à la personne désignée.

Nos avocats en Géorgie peuvent rédiger la procuration en fonction de l’affaire précise que vous devez traiter et adapter ses dispositions à l’étendue des pouvoirs que vous souhaitez conférer.

Nous avons également réalisé une infographie sur l’obtention d’une procuration en Géorgie :

Quels documents sont nécessaires pour obtenir une procuration en Géorgie ?

Il n’existe pas de liste unique de documents exigés pour toute procuration en Géorgie. Le point de départ est une pièce d’identité valide. Les ressortissants géorgiens peuvent utiliser leur carte d’identité ou leur passeport, tandis que les citoyens étrangers s’identifient généralement au moyen d’un passeport valide.

Les documents dépendent de l’objet de la procuration. Par exemple, si le représentant doit traiter une affaire concernant une société, le notaire demandera des informations ou des documents relatifs à l’entreprise. Nos avocats en Géorgie peuvent examiner l’objet prévu de la procuration et déterminer les documents requis pour chaque situation.

Quelles sont les principales caractéristiques des procurations en Géorgie ?

La procuration est un document juridique conclu entre un mandant et un mandataire qui agira en son nom dans diverses occasions ou situations. Plusieurs types de procurations peuvent être établis, et le mandant peut choisir de désigner un proche ou un avocat pour le représenter dans une affaire précise ou de manière générale.

Pour être valable, une procuration doit être signée par le mandant (le représentant n’a pas besoin de la signer), indiquer les raisons pour lesquelles elle est donnée et, le cas échéant, mentionner la date d’expiration. La procuration doit également être certifiée par un notaire.

Nos avocats en Géorgie peuvent représenter des citoyens locaux et étrangers dans diverses affaires nécessitant une procuration.

Quels sont les principaux types de procuration en Géorgie ?

Les types de procuration suivants peuvent être établis en Géorgie :

la procuration générale, qui peut être utilisée à diverses fins et qui est la plus courante en Géorgie ;
la procuration durable, établie pour diverses raisons, mais qui permet au représentant d’agir au nom du mandant lorsque celui-ci devient incapable ;
la procuration limitée, établie pour des situations ponctuelles, comme la représentation lors de la vente ou de l’achat d’une maison ;
le mandat de protection future, qui prend effet après que le mandant est devenu incapable (toute procuration prend fin au décès du mandant).

Quand une procuration peut-elle être utilisée en Géorgie ?

La procuration peut être d’une grande aide dans de nombreux cas pour les personnes qui doivent régler des questions juridiques. Par exemple, un avocat peut assurer la représentation juridique dans des affaires de droit civil, comme un divorce ou d’autres litiges devant être tranchés par un tribunal.

La procuration peut également être établie lors de la création ou de la fermeture d’une entreprise en Géorgie, ainsi que pour diverses questions commerciales, comme la rédaction et la signature de contrats, voire l’obtention d’un permis ou d’une licence d’exploitation.

Notre cabinet d’avocats en Géorgie peut agir au nom de ses clients et les représenter dans les affaires pour lesquelles ils ont besoin d’assistance.

Quelles sont les conditions de délivrance d’une procuration en Géorgie ?

Selon le droit civil géorgien, plusieurs conditions s’appliquent à l’établissement d’une procuration.

La principale exigence imposée au mandant comme au mandataire est d’être âgés d’au moins 18 ans. Ensuite, le mandant doit jouir de toutes ses facultés mentales pour que le document soit valable.

La procuration ne peut être établie que sur présentation des pièces d’identité des deux parties (si l’une d’elles est un citoyen étranger, le passeport peut être utilisé). La procuration doit être rédigée devant un notaire en Géorgie, qui l’authentifie ensuite. Le document peut également être signé en présence de deux témoins, afin d’attester son établissement.

Une fois toutes ces conditions remplies, la procuration est enregistrée au registre électronique de la Chambre des notaires de Géorgie.

Vous pouvez regarder ci-dessous une courte vidéo sur la procuration en Géorgie :

Peut-on obtenir une procuration en ligne en Géorgie ?

Oui. Comme l’indique la Chambre des notaires de Géorgie, toute personne peut obtenir une procuration en recourant aux services notariaux en ligne.

La Géorgie est l’une des rares juridictions au monde où des actes notariés peuvent être accomplis en ligne. Ces services peuvent également être demandés par les personnes ayant obtenu un titre de séjour temporaire sur le territoire géorgien.

Les services notariaux en ligne ne peuvent être accomplis qu’entre deux parties : la partie qui demande un acte notarié précis et une autre personne ayant la qualité de témoin.

Combien de temps une procuration est-elle valable en Géorgie ?

La durée de validité d’une procuration n’est pas la même dans tous les cas. Elle peut être liée à une date précise ou à l’affaire pour laquelle le représentant a été désigné.

Par exemple, si le document autorise une personne à réaliser une transaction ou une procédure déterminée, le pouvoir peut prendre fin une fois la tâche accomplie. Lorsqu’une durée de validité précise est indiquée dans la procuration, le représentant peut généralement agir jusqu’à l’expiration de cette durée.

Nous recommandons de décider dès le départ si le représentant est désigné pour une affaire particulière ou pour une période plus large.

Une procuration peut-elle être révoquée en Géorgie ?

Oui, la procuration peut être révoquée par la personne qui l’a donnée si elle ne souhaite plus que le représentant agisse en son nom.

Le droit géorgien reconnaît expressément la révocation par le mandant comme l’une des situations mettant fin aux pouvoirs du représentant.

La révocation ne doit pas s’arrêter à la décision elle-même. Les tiers susceptibles de s’appuyer sur la procuration doivent également être informés du changement.

Si vous avez besoin d’une procuration en Géorgie, contactez notre cabinet d’avocats pour une assistance approfondie !