Services juridiques en Géorgie pour entreprises et particuliers

Les investisseurs étrangers qui souhaitent investir en Géorgie doivent d’abord étudier le cadre juridique du pays afin de connaître les principales conditions qui leur sont applicables pour la procédure de création de société, ainsi que pour d’autres aspects du droit des sociétés, comme le régime fiscal ou les conditions de capital social minimum propres à chaque forme de personne morale prévue par la législation locale. Notre cabinet d’avocats en Géorgie peut vous donner plus de détails sur les principaux services juridiques proposés aux investisseurs étrangers.

Nos services juridiques
Nos principaux services	Nos principaux services s’adressent aux entreprises (création de société, liquidation de société, fiscalité des sociétés, acquisition de sociétés) et aux particuliers (questions de droit de la famille, immigration, biens résidentiels, etc.).
Enregistrement de marques	Les particuliers et les sociétés étrangers, tout comme les résidents, peuvent faire appel à nous pour enregistrer une marque. Nous pouvons vous assister dans les formalités d’enregistrement prévues par le Centre national de la propriété intellectuelle et représenter nos clients dans les procédures d’opposition.
Achat d’un bien immobilier	– préparation des documents, – réalisation de la due diligence, – démarches auprès du registre foncier, – aide au paiement des taxes foncières
Immatriculation au registre du commerce	Grâce à nos services juridiques en Géorgie, les entrepreneurs peuvent immatriculer une personne morale au registre des entrepreneurs (Agence nationale du registre public). Nous pouvons préparer le dossier de demande et vous accompagner à chaque étape.
Achat de terrain	Nos avocats peuvent vous représenter pour l’achat d’un terrain à usage résidentiel ou commercial. Nous rassemblons les documents, vérifions le contrat de vente, accomplissons les formalités postérieures à l’achat auprès du registre foncier, etc.
Liquidation de société	Nous pouvons assister les entrepreneurs dans la liquidation volontaire ou forcée de leur société.
Recouvrement de créances	Le recouvrement de créances peut prendre la forme d’une procédure amiable ou judiciaire. Nous proposons nos services juridiques en Géorgie pour ces deux types de démarches.
Divorce	Nous pouvons vous aider à divorcer, à obtenir une pension alimentaire entre époux, à partager vos biens, à obtenir la garde des enfants et une pension alimentaire pour ceux-ci, etc.
Conventions de double imposition	Si vous êtes résident fiscal d’un pays avec lequel la Géorgie a conclu une convention de double imposition, nous pouvons vous conseiller sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier si vous percevez également des revenus imposables en Géorgie.
Représentation juridique	Elle s’obtient au moyen d’une procuration. Par celle-ci, le mandant (notre client) confère au représentant légal (nos avocats) le droit de le représenter dans une ou plusieurs situations déterminées.
Gestion de la paie	Elle couvre les questions liées au versement des salaires (retenues à la source, congés maladie, congés maternité, etc.).
Gestion de patrimoine	Elle comprend le conseil et l’assistance sur les règles et procédures fiscales, financières, juridiques et comptables applicables en Géorgie. Ce service s’adresse aux personnes fortunées qui ont besoin de professionnels pour sécuriser leurs actifs et en accroître la valeur.
Mariage	Nos avocats peuvent accompagner les résidents et les étrangers qui se marient en Géorgie, conformément aux dispositions de la loi locale.
Immatriculation de société	Nos services juridiques en Géorgie pour l’immatriculation de société comprennent : – les démarches auprès de l’Agence nationale du registre public (NAPR), – la préparation du dossier d’immatriculation de la société, – la prise de contact avec une banque locale pour ouvrir un compte bancaire professionnel, – l’obtention des autorisations et licences d’exploitation selon le secteur d’activité, – l’immatriculation fiscale, – l’ouverture de succursales ou de filiales, etc.
Droit du travail	Notre équipe peut vous présenter les principales règles et procédures du droit du travail (Code du travail de Géorgie). Nous pouvons assister les employeurs, les salariés et toute autre partie intéressée.

Les citoyens et investisseurs étrangers qui viennent en Géorgie peuvent bénéficier de l’accompagnement de nos avocats selon leurs besoins et leurs demandes. Grâce à une large gamme de services juridiques en Géorgie, nos avocats peuvent vous aider dans de nombreux domaines, de l’achat d’un bien immobilier à l’immatriculation de différentes formes d’entreprise.

Nous présentons ci-dessous quelques-uns des services juridiques disponibles en Géorgie. Quel que soit le service dont vous avez besoin, nos avocats sont à votre disposition pour vous conseiller.

Services proposés par notre cabinet d’avocats en Géorgie

Pour accompagner au mieux nos clients, nous avons réuni une équipe de professionnels de différents domaines afin de couvrir le plus grand nombre possible de matières juridiques. Voici les principaux services juridiques que vous pouvez obtenir en Géorgie auprès de nous :

une assistance dans différentes affaires civiles, comme l’installation en Géorgie et l’obtention de différents types de titres de séjour ;
une assistance pour créer une entreprise en Géorgie et l’immatriculer conformément à la législation du pays ;
un accompagnement pour obtenir différents types de permis et de licences pour les sociétés établies dans le pays ;
une assistance en matière fiscale, comme la planification et l’optimisation fiscales ;
une assistance pour acheter un bien immobilier en Géorgie en tant que personne physique ou personne morale étrangère ;
une assistance en droit du travail, par exemple pour le recrutement et le licenciement de salariés.

Si vous avez besoin d’un service qui n’est pas mentionné ci-dessus, n’hésitez pas à parler à nos avocats en Géorgie de l’accompagnement dont vous avez besoin.

Assistance en droit civil en Géorgie

Le Code civil géorgien est très complet et comprend des dispositions sur de nombreuses situations, notamment contractuelles et familiales. L’une des premières et des plus importantes lois de Géorgie, le Code civil contient des dispositions strictes et prévoit des sanctions en cas de non-respect. C’est pourquoi il est préférable d’aborder toute question relevant du droit civil avec l’un de nos avocats en Géorgie.

Nos services juridiques en Géorgie impliquent d’examiner en détail chaque dossier avec le client et de trouver la meilleure solution, avec pour objectif principal d’éviter le contentieux.

En matière de droit de la famille, nous pouvons vous assister pour l’enregistrement du mariage de citoyens locaux et étrangers, mais aussi dans divers litiges familiaux, comme les procédures de divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires.

Le droit des contrats est l’une des parties les plus importantes du Code civil en Géorgie, et notre cabinet d’avocats dispose d’une vaste expérience dans ce domaine. Nous pouvons vous aider à rédiger différents types de contrats, à vérifier des documents importants régissant des relations contractuelles et vous assister dans les litiges relatifs à tous types de contrats civils et commerciaux.

Si vous avez besoin de services juridiques dans un autre pays, comme les États-Unis, nous pouvons vous mettre en relation avec nos avocats partenaires locaux.

Assistance pour l’achat d’un bien immobilier en Géorgie

Acheter un bien immobilier en Géorgie n’est pas compliqué ; toutefois, pour éviter tout malentendu, de nombreux étrangers demandent un accompagnement juridique. Au fil du temps, nos avocats en Géorgie ont aidé de nombreux ressortissants d’autres pays à préparer les documents nécessaires à l’achat de différents types de biens immobiliers.

Nos services juridiques liés à l’achat de biens immobiliers en Géorgie comprennent la due diligence immobilière, la rédaction et la vérification des contrats de vente et l’accompagnement tout au long de la procédure d’achat. Nous pouvons également vous assister pour l’enregistrement du bien au registre foncier de Géorgie.

Les prix de l’immobilier ne sont pas très élevés par rapport à d’autres pays. Il en va de même pour ceux qui souhaitent acheter un terrain en Géorgie. Par exemple, à Tbilissi, la capitale du pays, un terrain peut coûter entre 77 000 EUR et 106 000 EUR.

Ce prix concerne un terrain d’une superficie de 1 000 mètres carrés, mais il peut augmenter selon l’emplacement.

Services juridiques pour obtenir la résidence en Géorgie

La Géorgie est une destination d’immigration attractive grâce à sa situation entre l’Europe et l’Asie, à son faible coût de la vie et à ses opportunités d’investissement, et répond ainsi aux besoins des investisseurs comme des particuliers qui souhaitent y travailler.

Grâce à nos services juridiques en Géorgie, les étrangers peuvent demander des titres de séjour temporaires et permanents. Voici les principaux types de titres de séjour temporaires que l’on peut obtenir en Géorgie :

les titres de séjour pour le travail, destinés à ceux qui souhaitent travailler ou devenir actionnaires ou dirigeants de sociétés en Géorgie ;
les titres de séjour pour regroupement familial, délivrés aux conjoints, enfants et parents de résidents géorgiens ;
les titres de séjour de courte durée, délivrés aux étrangers propriétaires d’un bien immobilier en Géorgie ;
les titres de séjour pour études, destinés aux étrangers inscrits dans des universités et établissements d’enseignement agréés.

Il existe également le titre de séjour permanent, qui peut être obtenu par investissement ou par les étrangers ayant résidé en Géorgie pendant la durée minimale prévue par la loi.

Quel que soit le type de titre de séjour demandé, nos avocats en Géorgie peuvent vous accompagner. Nous pouvons également vous aider si vous avez besoin de services juridiques dans d’autres pays, comme Oman ou le Koweït.

Selon l’Agence de développement des services publics (ministère de la Justice de Géorgie), les titres de séjour sont délivrés dans les conditions suivantes :

les titres de séjour de courte durée sont délivrés pour une durée minimale d’un an, avec possibilité de prolongation ;
les titres de séjour permanents sont délivrés après 10 ans de résidence en Géorgie sous couvert de titres de séjour temporaires ;
des titres de séjour pour investissement sont également accessibles aux personnes qui investissent l’équivalent de 300 000 USD en Géorgie ;
la citoyenneté géorgienne peut être obtenue après 10 années de résidence ininterrompue dans le pays ;
un titre de séjour est généralement délivré dans les 30 jours suivant le dépôt de tous les documents nécessaires.

Création de société en Géorgie

Les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir une société en Géorgie doivent remplir toutes les exigences imposées par les autorités locales en matière de capital, de nombre d’actionnaires (ou d’associés), de fiscalité, etc. Ces exigences dépendent de la forme juridique de la société.

Les conditions d’ouverture d’une société en Géorgie vont d’exigences très simples – dans le cas de l’entrepreneur individuel, forme d’entreprise la plus simple, dans laquelle l’investisseur exerce son activité en son nom propre – à des exigences plus complexes, applicables à la société à responsabilité limitée ou à la société en nom collectif. Notre équipe d’avocats en Géorgie peut assister les entrepreneurs pour toute question liée à la constitution d’une entreprise dans le pays.

Acheter une société en Géorgie

Une autre façon d’accéder à l’environnement des affaires en Géorgie consiste à y acheter une société. Les investisseurs peuvent acquérir une société prête à l’emploi (shelf company), déjà constituée et mise en vente. Son principal avantage tient au fait que les activités commerciales peuvent commencer immédiatement après l’achat, une procédure qui ne dure qu’un ou deux jours.

Liquidation de société en Géorgie

Pour fermer une société, l’investisseur doit respecter des procédures précises prévues par la législation géorgienne. Celles-ci s’appliquent que la société soit fermée en raison de difficultés financières ou parce que l’investisseur ne souhaite plus participer à l’activité concernée.

Fiscalité des sociétés en Géorgie

Les sociétés exerçant en Géorgie sont imposées sur les revenus réalisés dans le pays. L’impôt sur les sociétés s’applique au taux de 15 % sur les bénéfices distribués (modèle estonien depuis 2017 ; 20 % pour les banques et les établissements de crédit depuis 2023) et concerne toutes les formes d’entreprise disponibles dans le pays, à l’exception de l’entrepreneur individuel, imposé selon les règles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, car cette structure n’est pas considérée comme une entité distincte de l’investisseur. Les entrepreneurs sont invités à contacter notre équipe d’avocats en Géorgie pour obtenir des informations détaillées sur les services juridiques relevant du droit commercial.