Acheter un terrain en Géorgie - registre foncier et étapes

Les étrangers qui envisagent d’acheter un terrain en Géorgie sont invités à s’adresser à notre équipe d’avocats, spécialisés dans les questions juridiques liées à la vente de biens immobiliers.

En bref
Titre de séjour requis (OUI/NON)	NON
Documents nécessaires pour acheter un terrain en Géorgie	– pièces d’identité, – contrat de vente, – extrait du Registre public, – plans cadastraux enregistrés, – numéro d’identification fiscale (TIN), etc.
Où chercher un terrain à acheter en Géorgie	– sites immobiliers, – agences immobilières, – journaux, – places de marché en ligne, etc.
Restrictions foncières	Les étrangers ne peuvent pas acheter de terres agricoles.
Frais et taxes	– commission de l’agence immobilière, – frais de notaire, – impôt foncier
Due diligence pour l’achat d’un terrain	Recommandée par nos avocats, afin d’éviter tout problème juridique ou financier lié à la parcelle.
Obtenir la résidence en achetant un terrain en Géorgie	Le bien (hors terres agricoles) doit avoir une valeur de marché supérieure à 150 000 USD (seuil en vigueur depuis le 1er mars 2026).
Limite au nombre de biens détenus (OUI/NON)	NON
Compte bancaire local requis	Nos avocats recommandent d’ouvrir un compte bancaire local pour faciliter les transactions immobilières.
Enregistrement de la propriété	Auprès de l’Agence nationale du registre public
Extrait du Registre public – caractéristiques	Fournit des informations sur : – la propriété du terrain, – les limites, – le statut juridique, – les charges et sûretés, – les règles de zonage, – les restrictions de construction, etc.
Possibilité d’acheter un terrain en cryptomonnaies (OUI/NON)	OUI
Construction d’un bâtiment	Nos avocats peuvent vous aider à obtenir les permis nécessaires pour construire un bâtiment sur votre terrain.
Avantages de l’achat d’un terrain en Géorgie	– obtention de la résidence, – prix d’achat abordables, – opportunités d’investissement, – potentiel touristique, – revenus locatifs possibles, etc.
Assistance	Notre cabinet d’avocats vous guidera tout au long de la procédure d’achat d’un terrain en Géorgie.
Lois régissant la propriété foncière	Les personnes qui achètent un terrain en Géorgie doivent respecter les règles du Code civil géorgien, de la loi organique de Géorgie sur la propriété des terres agricoles, de la loi de Géorgie sur la détermination de la destination des terres et sur la gestion durable des terres agricoles, entre autres.
Types de parcelles	Terres agricoles, zones protégées, zones à statut spécial, terres non agricoles
Existe-t-il une exception permettant aux étrangers d’acheter des terres agricoles ?	Oui, les étrangers peuvent devenir propriétaires de terres en Géorgie s’ils en ont hérité, ou par l’intermédiaire d’une société immatriculée en Géorgie dont le plan d’investissement a été approuvé par une décision du Gouvernement. Les personnes ayant une double nationalité, dont la nationalité géorgienne, disposent également de ce droit.
Achat de terres agricoles par une personne morale étrangère	Une société immatriculée à l’étranger ne peut pas en être propriétaire. Une société immatriculée en Géorgie le peut si son associé majoritaire est géorgien ; si l’associé majoritaire est un étranger, uniquement sur décision du Gouvernement fondée sur un plan d’investissement.
Est-il nécessaire d’être présent en Géorgie lors de l’achat d’un bien ?	Non, la vente peut être conclue en mandatant des avocats spécialisés en droit immobilier.
Représentation juridique par un tiers	Si les étrangers ne souhaitent pas ou ne peuvent pas être présents en Géorgie lors des formalités d’achat, des avocats locaux peuvent représenter l’acheteur par procuration.
Location de terres	Bien qu’un étranger ne puisse généralement pas acheter de terres en Géorgie (sauf dans les cas présentés ci-dessus), il est possible de louer des terres agricoles.
Durée du bail	Jusqu’à 49 ans
Qui doit payer l’impôt sur la propriété en Géorgie ?	Les sociétés paient l’impôt sur la propriété sur leurs actifs ; les personnes physiques (résidentes ou non) paient l’impôt foncier et ne paient l’impôt sur leurs autres biens que si le revenu annuel de leur famille dépasse 40 000 GEL.
Impôt sur la propriété des terres agricoles	Il est déterminé en fonction de la nature du terrain (prairies, pâturages, terres arables, terrains attenants à l’habitation). Il est calculé par hectare de terrain (le montant varie de 1,5 GEL à 100 GEL).
Dépôt des déclarations d’impôt sur la propriété	La déclaration doit être déposée au plus tard le 1er novembre par les personnes physiques ; les sociétés la déposent au plus tard le 1er avril de l’année suivante.
Date limite de paiement de l’impôt sur la propriété	Au plus tard le 15 novembre (personnes physiques)
Pénalités en cas de retard de paiement de l’impôt sur la propriété (oui/non)	Oui
Comment les pénalités sont-elles fixées ?	La loi permet aux autorités compétentes d’appliquer des pénalités en cas de retard de paiement de l’impôt sur la propriété, en ajoutant au montant dû des intérêts calculés au taux de 0,05 % par jour de retard après la date d’échéance.
Comment déposer les déclarations fiscales	En personne, en ligne, par courrier

Quelles sont les principales étapes de l’achat d’un bien immobilier en Géorgie ?

Dans la liste ci-dessous, nos avocats présentent quelques-unes des étapes les plus importantes du processus d’achat d’un terrain en Géorgie :

l’identification du bien à vendre le plus adapté (superficie, emplacement, prix, etc.) ;
la prise de contact avec le propriétaire et la conclusion d’un accord préliminaire ;
l’évaluation du bien ;
les dispositions financières (virements de fonds vers des banques géorgiennes) ;
le recours à un notaire local, habilité à authentifier juridiquement la vente et à l’enregistrer auprès de l’autorité compétente ;
la réception du certificat d’enregistrement délivré par le Registre public.

Par quel instrument juridique les ventes de terrains sont-elles conclues ?

Les personnes qui vendent et achètent un terrain en Géorgie doivent conclure un contrat d’achat, dans lequel le vendeur fournit des informations sur le bien concerné. Le document contient les clauses habituelles d’un contrat, telles que l’objet du contrat, la date d’expiration et de nombreux autres aspects. L’Agence nationale du registre public délivre ce document, qui peut être obtenu sur la plateforme en ligne de l’institution ou dans l’un de ses bureaux.

Dans quelle langue le contrat de vente est-il rédigé ?

En géorgien, la langue nationale du pays. Toutefois, lorsque des étrangers sont concernés, une traduction officielle du document doit être fournie.

Nous vous invitons également à regarder une courte présentation sur la manière d’acheter un terrain en Géorgie :

Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de propriété en Géorgie ?

L’Agence nationale du registre public peut délivrer le certificat de propriété en quelques jours seulement, généralement jusqu’à quatre jours, à condition que le demandeur fournisse les documents requis, à savoir :

le contrat de vente ;
une copie des pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur ;
une confirmation du paiement des frais d’enregistrement.

Est-il nécessaire d’effectuer une due diligence ?

La due diligence est importante lors de l’enregistrement et de l’achat d’un terrain en Géorgie, car elle permet de s’assurer que le terrain enregistré appartient légalement au vendeur et qu’aucun problème juridique ou financier n’est en suspens concernant le bien. Faites-vous représenter par nos avocats en Géorgie pendant la procédure de due diligence.

Est-il possible d’utiliser la technologie blockchain pour l’enregistrement foncier en Géorgie ?

En 2016, le premier registre foncier au monde fondé sur la blockchain a été créé en Géorgie, dans le but de mieux protéger les droits des propriétaires, de renforcer la confiance du public dans les institutions de l’État et d’améliorer la sécurité des données. La technologie blockchain offre un moyen sûr et infalsifiable d’enregistrer la propriété foncière et les transactions.

Nous vous invitons à consulter notre infographie sur l’acquisition de terrains en Géorgie :

Quels terrains sont considérés comme des terres agricoles ?

La définition la plus précise des terres agricoles figure dans la loi organique de Géorgie sur la propriété des terres agricoles. Elle est établie à l’article 3, selon lequel les terres agricoles peuvent être des terres arables, des pâturages, des prairies de fauche ou d’autres terres pouvant être utilisées uniquement à des fins agricoles.

Un plan d’affaires est-il exigé pour investir dans des terres agricoles ?

Oui, selon la loi, les étrangers qui investissent dans des terres agricoles doivent disposer d’un plan d’investissement adapté. À cette fin, il est nécessaire de préparer un dossier important portant sur les points suivants :

le type de production agricole prévu sur la parcelle ;
les activités innovantes qui y seront menées ;
le développement d’infrastructures touristiques ;
le développement de divers projets d’importance locale ou nationale ;
l’impact positif de cet investissement sur la société et l’économie géorgiennes ;
la création d’emplois.

Quels types de terrains les étrangers peuvent-ils acquérir en Géorgie ?

Les citoyens et personnes morales étrangers peuvent généralement acheter un terrain en Géorgie sans restriction, à l’exception des terres agricoles, qui ne peuvent être achetées que par des citoyens géorgiens ou des personnes morales géorgiennes.

Un étranger peut-il exploiter des terres agricoles en Géorgie ?

Bien que les étrangers ne puissent pas acheter de terrain en Géorgie à des fins agricoles, ils peuvent, selon la loi, louer une parcelle agricole pour une durée maximale de 49 ans.

Existe-t-il des exceptions permettant aux étrangers d’être propriétaires de terres agricoles ?

Oui. Si, dans la majorité des cas, les étrangers ne peuvent pas posséder de terres agricoles en Géorgie, ils peuvent toutefois disposer de ce droit dans les situations suivantes :

l’étranger a reçu le terrain par héritage ;
l’étranger a constitué une société en Géorgie dont la majorité des parts est détenue par un ressortissant géorgien, ou dont le plan d’investissement a été approuvé par le Gouvernement.

Quels frais et taxes peuvent s’appliquer lors de la vente d’un bien immobilier ?

La vente de tout type de bien immobilier en Géorgie entraîne différents frais et taxes. Dans la liste ci-dessous, nos avocats géorgiens présentent quelques-uns des principaux coûts :

les frais d’enregistrement perçus par le Registre public ;
les frais de notaire ;
la commission de l’agent immobilier ;
les honoraires des services juridiques ;
l’impôt annuel sur la propriété.

Puis-je obtenir un prêt hypothécaire en tant qu’étranger en Géorgie ?

Oui, il est possible d’acheter le bien qui vous intéresse au moyen d’un prêt hypothécaire obtenu auprès d’une banque géorgienne même si vous êtes étranger. Toutefois, les banques peuvent appliquer des règles plus strictes que pour les citoyens/résidents géorgiens. Elles peuvent exiger un apport plus élevé, fixer des durées de remboursement plus courtes et appliquer des taux d’intérêt plus élevés.

La Géorgie est-elle une destination abordable pour l’investissement immobilier ?

Oui, la Géorgie offre des prix de vente abordables par rapport à de nombreux pays de la région. Associée à une procédure de vente simple et à des impôts fonciers peu élevés, elle constitue une bonne destination d’investissement.

Les personnes qui souhaitent acheter un terrain ou enregistrer un bien auprès du Registre foncier sont invitées à contacter notre équipe d’avocats en Géorgie pour plus de détails.