Avocats en Géorgie - cabinet à Tbilissi pour votre entreprise

Nos avocats en Géorgie peuvent accompagner les étrangers qui exercent une activité dans le pays. Notre cabinet est établi à Tbilissi, la capitale du pays ; nous avons plus de 15 ans d’expérience dans l’immatriculation de sociétés et les services juridiques aux entreprises.

En bref
Services juridiques proposés par notre cabinet d’avocats en Géorgie	Assistance pour : – les contentieux, – la création de société, – l’obtention de permis et de licences, – la préparation de documents sociaux, de contrats, etc., – les services d’immigration, – les affaires juridiques commerciales et civiles, – l’achat de biens immobiliers, etc.
Types de clients que notre équipe peut accompagner	– les particuliers (citoyens, résidents permanents, résidents temporaires) en Géorgie, – les sociétés géorgiennes, – les particuliers et investisseurs étrangers
Pourquoi choisir notre équipe	– fiabilité, – tarifs très avantageux, – expertise dans de nombreux domaines du droit, – une équipe d’avocats aux excellentes références, – maîtrise de langues étrangères (anglais, russe).
Services juridiques pour la création de société en Géorgie	– aide à la recherche de locaux professionnels, – signature du contrat de bail ou d’achat, – immatriculation de sociétés en Géorgie et dans ses zones industrielles franches (Tbilissi, Koutaïssi, Poti), – dépôt des documents sociaux auprès de l’Agence nationale du registre public du ministère de la Justice de Géorgie, – ouverture d’un compte bancaire professionnel, – obtention de titres de séjour pour les investisseurs, etc.
Services juridiques pour l’ouverture d’un bureau de représentation	Préparation des formalités et enregistrement auprès des autorités locales.
Services comptables (OUI/NON)	Oui
Conseil et assistance fiscale (OUI/NON)	Oui
Services d’immatriculation fiscale	– enregistrement auprès du Service des recettes, – demande d’un numéro d’identification fiscale (TIN)
Services juridiques courants pour les étrangers	Notre cabinet d’avocats en Géorgie peut conseiller ses clients sur : – la manière de s’installer dans le pays, – les types de visas disponibles et les exemptions de visa, – les titres de séjour (travail, études, regroupement familial, etc.), – les règles relatives à la citoyenneté, – la réglementation applicable aux apatrides, – les règles de contrôle aux frontières, – les démarches auprès des consulats et missions diplomatiques, – les demandes de visa, – les refus de visa, – les recours en matière de visa, etc.
Aide à l’ouverture d’un compte bancaire	Représentation juridique par procuration, accompagnement lors des rendez-vous à la banque, préparation de tous les documents et formulaires exigés par la banque (pour les personnes physiques étrangères, la Géorgie applique des règles très simples).
Principaux impôts des sociétés en Géorgie	– impôt sur les sociétés – taux standard de 15 % et 0 % pour les sociétés des zones franches, – impôt sur les dividendes – taux standard de 5 % et 0 % (pour les sociétés des zones franches), – retenues à la source sur les intérêts – 0 %, 5 % et 15 %, – TVA – 18 %, – taxe foncière – jusqu’à 1 %.
Principaux impôts des particuliers en Géorgie	– impôt sur le revenu des personnes physiques – au taux de 20 %, – taxe foncière – de 0 % à 1 %.
Quand un étranger peut-il demander un titre de séjour ?	Un étranger peut obtenir un titre de séjour : – pour le travail, – pour les études, – pour le regroupement familial, – en tant qu’ancien citoyen géorgien, – en tant qu’apatride. Il est également possible de demander le titre de séjour spécial, le titre de séjour temporaire, le titre de séjour permanent et le titre de séjour à durée indéterminée (à des fins d’investissement).
Pourquoi investir en Géorgie	– avantages et exonérations fiscales dans les zones industrielles franches, – prix bas, – procédure de constitution rapide, – peu d’exigences pour l’immatriculation, – de nombreuses démarches peuvent être effectuées grâce à la procuration accordée à notre cabinet d’avocats en Géorgie, – de nombreuses opportunités dans le secteur immobilier, – taxes foncières très faibles
Services de recouvrement de créances	– prise de contact avec le débiteur, – recherche d’un échéancier de remboursement adapté, – envoi de mises en demeure au débiteur, – mise en œuvre de mesures extrajudiciaires, – saisine des tribunaux géorgiens compétents.

Quels sont les principaux services proposés par vos avocats en Géorgie ?

Nous souhaitons venir en aide à tous les types de clients ; c’est pourquoi nos services juridiques sont disponibles dans tout le pays et couvrent les domaines suivants :

les affaires de droit civil, du contentieux aux affaires de droit de la famille en Géorgie ;
les affaires de droit commercial, notamment l’immatriculation de sociétés en Géorgie ;
les affaires immobilières, notamment l’achat et la vente de biens, mais aussi la due diligence immobilière ;
les questions d’immigration – obtention de différents types de visas et de titres de séjour en Géorgie ;
le recouvrement de créances par voie amiable, puis par voie judiciaire.

Nous pouvons également vous assister en matière de :

fusions et acquisitions ;
droit de la propriété intellectuelle ;
droit bancaire et droit des assurances, etc.

Comment pouvez-vous m’aider à ouvrir une société en Géorgie ?

Les investisseurs étrangers qui souhaitent ouvrir une société en Géorgie doivent régler de nombreuses questions juridiques liées à son immatriculation, des démarches que notre équipe peut prendre en charge :

l’immatriculation au registre du commerce géorgien ;
la recherche d’une adresse professionnelle adaptée pour la société ;
l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
l’immatriculation fiscale et le respect des obligations fiscales ;
l’obtention des autorisations d’exploitation ;
le recrutement de salariés, etc.

Est-il possible d’ouvrir une succursale ou une filiale en Géorgie ?

Oui. La succursale et la filiale sont deux moyens légaux permettant à une société étrangère d’exercer ses activités sur le marché géorgien. Une succursale en Géorgie dépend de sa société mère, tandis que la filiale est une structure indépendante.

Quels documents nos avocats peuvent-ils rédiger ou vérifier pour les clients étrangers ?

Tous types de documents, tels que :

les documents de constitution (statuts, acte constitutif, contrats de société, etc.) ;
les contrats de location ou contrats d’achat ;
les contrats de travail ;
les conventions ;
les actes de procédure ;
les testaments ;
les plaintes ;
les dossiers de demande de licence, etc.

Puis-je obtenir une assistance juridique en matière immobilière en Géorgie ?

Bien sûr. Notre cabinet d’avocats en Géorgie peut vous aider à :

préparer différents rapports de due diligence immobilière ;
effectuer des vérifications auprès du registre foncier ;
trouver des biens à vendre correspondant aux souhaits du client ;
accomplir les formalités de vente et d’achat ;
payer les taxes foncières, etc.

Nos principaux services juridiques en Géorgie sont également présentés dans l’infographie ci-dessous :

Proposez-vous une assistance dans les contentieux en Géorgie ?

Notre cabinet d’avocats en Géorgie peut aider les sociétés et les particuliers dans divers contentieux, parmi lesquels le recouvrement de créances est assez fréquent. Nous pouvons aider nos clients à régler leurs créances à l’amiable afin d’éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Pouvez-vous représenter des clients étrangers devant les tribunaux locaux ?

Oui, les clients étrangers qui doivent résoudre une affaire juridique devant les tribunaux géorgiens peuvent demander à être représentés par notre équipe d’avocats en Géorgie. Nous assistons aussi bien les particuliers que les entreprises.

Combien de temps faut-il pour accomplir les différentes démarches juridiques ?

Précisons que la durée de ces démarches dépend fortement de l’intervention de divers tiers (autorités publiques, parties privées, etc.) et des procédures prévues par la loi. À cet égard, sachez que :

la signature de la procuration (le document qui nous autorise à représenter légalement nos clients) peut généralement être effectuée en 1 jour ouvrable ;
l’ouverture d’un compte bancaire peut prendre environ 1 à 3 jours ouvrables, selon la banque, le type de compte, etc. ;
l’achat d’un bien immobilier – une fois la documentation préparée et les conditions de la vente convenues entre les parties, l’enregistrement du nouveau propriétaire peut être effectué en 1 seul jour ouvrable (il s’agit ici des formalités de transfert de propriété au registre foncier) ;
l’ouverture d’une société – une personne morale peut être immatriculée auprès de l’autorité d’immatriculation géorgienne en 1 à 3 jours ouvrables (quelques jours supplémentaires peuvent être nécessaires pour les autres démarches).

Nous invitons les entrepreneurs étrangers à contacter notre cabinet d’avocats en Géorgie pour plus de détails à ce sujet.

Cabinet d’avocats en Géorgie